Conditions Générales de Ventes
1. Application et acceptation des condtions générales de vente de Arrow ECS Networks & Security
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tout produit vendu ou à toute prestation de service fournie par Arrow ECS Networks & Security. Elles sont applicables dans leur intégralité pour tout contrat passé entre Arrow ECS Networks & Security et ses clients en France ou à l'étranger, quel que soit le lieu de livraison.
Aucune dérogation aux présentes conditions ne pourra être admise sans accord exprès et préalable de Arrow ECS Networks & Security. Toute condition contraire aux présentes conditions générales de vente posée par l'acheteur, dans ses conditions générales d'achats ou dans tout autre document, sera inopposable à Arrow ECS Networks & Security, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance et même en l'absence de protestations par Arrow ECS Networks & Security de ces conditions contraires.
2. Mise en Garde et Responsabilite
Arrow ECS Networks & Security commercialise des produits exclusivement auprès de Clients revendeurs professionnels de l’informatique (constructeurs, sociétés de services, intégrateurs…). Du fait de sa qualité de revendeur professionnel, il est de la responsabilité exclusive du Client d’avoir recours à ses compétences internes ou à des tiers de son choix pour définir les besoins, élaborer un cahier des charges, choisir les matériels et progiciels adéquats au vu de leurs caractéristiques techniques, procéder aux tests et recettes nécessaires, s’assurer de l’environnement physique des matériels, etc. Du fait de sa qualité de revendeur professionnel de matériels informatiques, le Client est suffisamment compétent en la matière pour s’adresser à Arrow ECS Networks & Security et assumer de façon exclusive l’obligation de conseil habituellement mise à la charge du vendeur de produits informatiques. Le Client dispense également Arrow ECS Networks & Security de l’obligation de mise en garde et se charge seul de demander et étudier les documentations techniques nécessaires. Le client se déclare conscient du fait que Arrow ECS Networks & Security est un distributeur grossiste de matériels et logiciels informatiques et en aucun cas une société de services ou de conseils.
La seule et unique obligation de Arrow ECS Networks & Security, que le Client reconnaît et accepte expressément, est donc la fourniture des produits et logiciels informatiques qui lui ont été commandés et qu’elle commercialise. En aucun cas Arrow ECS Networks & Security ne sera tenue de procéder à des prestations ou des fournitures autres, sauf convention contraire expressément signée des deux parties.
3. Commandes et Execution
Toute commande passée auprès de Arrow ECS Networks & Security est ferme et définitive pour le client dès la réception par Arrow ECS Networks & Security d'un bon de commande écrit. Exceptionnellement, le client pourra annuler sa commande s’il obtient un accord écrit et non équivoque de Arrow ECS Networks & Security. Arrow ECS Networks & Security se réserve le droit, à compter de la réception de la commande de l’accepter, de rejeter celle-ci ou de faire des réserves. Un accusé de réception de commande ne constitue pas une acceptation de commande.
Seule, la mise en livraison ou la mise à disposition du produit marque l'acceptation de la commande. L'indisponibilité d'un produit du fait d'une rupture de stock, de sa suppression, ne pourra entraîner aucune annulation de la commande globale et ne donnera droit à aucune indemnité de la part de Arrow ECS Networks & Security.
4. Cas Particulier des Cotations Constructeurs et Editeurs
Dans le cadre des cotations émanant des constructeurs et éditeurs, le client revendeur s'engage sans réserves (à la demande des constructeurs ou éditeurs), à communiquer à Arrow ECS Networks & Security , dans un délai n'excédant pas 8 jours, le bon de commande émanant de son propre client, ainsi que toute preuve de livraison à son client (client final).
5. Prix et Frais de Transport
Les prix s'entendent départ entrepôt, TVA et toutes autres taxes non comprises qui seront facturées en plus. Les prix sont modifiables sans préavis et varient en fonction des remises et ristournes applicables à la date de réception de la commande.
Les frais de port, dont le montant peut être modifié à tout moment et sans préavis, sont à la charge du client.
A titre indicatif les frais de transport sont à ce jour de :
6. Ouverture de Compte- Délais de Paiement
6.1 Ouverture de compte
Tout nouveau client de Arrow ECS Networks & Security devra, préalablement à sa prise de commande, faire une demande à Arrow ECS Networks & Security d'ouverture de compte et retourner daté, signé, paraphé et revêtu du cachet commercial les présentes conditions générales de vente ,un Relevé d'Identité Bancaire ,un extrait Kbis datant impérativement de moins de 3 mois, son numéro de SIREN et de son code APE.
6.2 Délais de paiement
Les factures seront payables avant la livraison ou à l'enlèvement par virement, par chèque de banque. Aucun paiement en espèces ne sera accepté. Les clients bénéficiant d'une ligne de crédit auprès de la société d’assurance-crédit en relation avec Arrow ECS Networks & Security, auront droit à un délai de paiement standard de 30 jours nets date de facture. Arrow ECS Networks & Security s’accorde le droit de modifier ou de supprimer à tout moment et sans préavis la ligne de crédit accordée au client.
6.3 Retard de paiement
En cas de paiement intervenant après la date d'échéance figurant sur la facture, Arrow ECS Networks & Security exigera le paiement immédiat de toutes les factures non échues (déchéance du terme). En outre des intérêts de retard au taux conventionnel de 1 % par mois seront appliqués faute de paiement, et sans mise en demeure préalable, dès le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture sans toutefois que ce montant puisse être inférieur à 100 euros. Le retard de paiement pourra donner lieu en outre à la suspension des commandes et livraisons en cours et au retrait de toute possibilité de délai de paiement tel que mentionné ci-dessus.
7. Livraison
7.1 Délais de livraison
Les délais de livraison indiqués par Arrow ECS Networks & Security sont établis en toute bonne foi et sont donnés à titre indicatif. Aucune indemnité ne pourra être accordée au client en cas de non-respect de ces délais, et aucune commande ne pourra être annulée de ce fait. En cas de rupture de stock d'un ou plusieurs produits commandés, Arrow ECS Networks & Security procédera à la livraison des existants. Sur demande écrite du client, Arrow ECS Networks & Security acceptera d'attendre la disponibilité de la totalité des produits commandés pour livrer le client et éviter ainsi des livraisons partielles, excepté dans les cas de commandes de produits spécifiques.
7.2 Réception des produits
Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage, le nombre et le contenu des colis, ainsi que l'état des produits lors de la livraison. En conséquence, toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, emballage endommagé, produits cassés…) devra être constatée par le client sous la forme de réserves manuscrites claires, précises et complètes sur le bon de livraison/transport, et ce en présence du transporteur, le transporteur et le client dateront et signeront les réserves émises. En cas de refus de signer les réserves de la part du transporteur, le client devra aussi le stipuler par écrit sur le bon de livraison. En outre, et conformément à l'article L.133-3 du Code de commerce, le client devra parallèlement à l'émission de réserves confirmer l'anomalie en adressant un courrier recommandé avec avis de réception au transporteur dans les trois jours suivants la livraison dans le but de confirmer lesdites réclamations. La copie de ce courrier, ainsi que celle du bon de livraison comportant les réserves devront parvenir par courrier à la société Arrow ECS Networks & Security dans le délai de 5 jours suivant la livraison. Il est rappelé au client qu'à défaut de suivre scrupuleusement cette procédure ainsi que de respecter les délais, toute demande d'ouverture de dossier litige sera irrévocablement rejetée, de sorte qu'aucun recours ne sera plus admis à l'encontre de la société Arrow ECS Networks & Security.
7.3 Livraison directe à un “client final”
Dans le cadre de ce service, le client mandate Arrow ECS Networks & Security afin qu'elle livre à son propre client ("client final"), au nom et pour le compte du client, les produits commandés. Le bon de commande établi par le client devra préciser les coordonnées du client final. Arrow ECS Networks & Security ne pourra être tenue pour responsable de la non conformité de la livraison à la commande passée par le client final, si cette livraison est conforme à la commande passée par le client auprès de Arrow ECS Networks & Security.
8. Garantie
La seule garantie accordée par Arrow ECS Networks & Security est celle attribuée par chaque Constructeur ou Editeurs sur ses produits.
9. Exoneration de Responsabilite - Assurances
De convention expresse entre les parties, arrow ecs networks & security est soumise au titre des presentes a une obligation de moyens. en aucun cas arrow ecs networks & security ne peut etre responsable (a) de dommages directs et indirects et/ou materiels et immateriels, (b)de dommages lies a un retard de livraison, un manquant ou une avarie,(c)de dommageslies a une non-conformite aux besoins du client, (d) ou de dommages dus a une cause independante de la volonte de Arrow ECS Networks & Security .
Le Client s’engage à souscrire toutes les assurances nécessaires pour toutes les conséquences dommageables des actes dont il pourrait être tenu pour responsable au titre des présentes ainsi qu’à régler toutes primes y afférentes.
10. Annulation de Commande
Le Client ne peut pas annuler une commande. Toute commande ne peut être annulée que (a) par accord exprès des deux parties, (b) par décision de justice, (c) par Arrow ECS Networks & Security seule dans le cas de facture restée impayée malgré mise en demeure de payer, ou dans le cas de reprise de matériel au titre de la réserve de propriété.
11. Clause de Reserve de Propriete
Dans tous les cas, Arrow ECS Networks & Security reste propriétaire des matériels vendus jusqu’au paiement intégral du prix de vente par le Client, et ce pour toutes ventes présentes et futures. A défaut de paiement d’une facture à la date échue ou en cas de paiement partiel par le Client, Arrow ECS Networks & Security est en droit, sans formalités préalables et indépendamment de toute action judiciaire, d’exiger du Client, aux frais de celui-ci et sans qu’il puisse s’y opposer, la restitution du matériel dans les meilleurs délais. Le Client est autorisé, sauf convention particulière, à revendre les matériels avant d’en avoir réglé intégralement le prix à condition qu’il informe tout acquéreur de l’existence de la présente Clause de Réserve de Propriété grevant les produits concernés et du droit de Arrow ECS Networks & Security de revendiquer entre les mains de l’acquéreur soit les produits concernés, soit le prix de ceux-ci — à hauteur du prix dû à Arrow ECS Networks & Security par le client — et ce quel que soit le détenteur des produits. Concernant les logiciels, il est rappelé qu’aucun droit de propriété n’est transféré au Client, lequel bénéficie du seul droit d’utilisation conformément aux dispositions de la licence jointe au support.
12. Loi Applicable - Attribution de Competence
Les présentes sont soumises au droit français. Tout litige que les Parties ne pourraient résoudre de manière amiable relèvera de la compétence du Tribunal de Commerce de Nanterre y compris en cas de pluralité de défendeurs, d’appels en garantie, d’action en nullité, de procédure d’urgence ou conservatoire en référé ou sur requête.