Arrow Electronics, Inc. Terms and Conditions of Sale - Americas
CONDITIONS DE VENTE
Toutes les offres et ventes d’Arrow Electronics, Inc., ses filiales ou sociétés affiliées (« le vendeur ») (« vous » ou « votre ») sont soumises à ces conditions (« conditions »). Ces conditions sont considérées comme une offre et un rejet de toute autre condition contenue dans l’un de vos documents (qui, si interprétée comme une offre, est par la présente rejetée). Cette transaction avec le vendeur est expressément subordonnée à votre assentiment aux conditions énoncées ci-dessous, lesquelles lient à l’exclusion de toute condition supplémentaire ou différente contenue dans tout autre document, toute autre transaction ou exécution, ainsi que tout autre usage commercial ou utilisation. Votre acceptation de tout produit ou service témoignera de votre consentement à ces conditions.
1. Les conditions de paiement sont net dans 30 jours à compter de la date de facturation; les prix n’incluent pas les taxes, le fret, la manutention, les droits, les droits de douane ou autres frais similaires, dont le paiement sera votre entière responsabilité. Les prix sont conditionnels à un paiement ponctuel et tout solde en souffrance accumulera de l’intérêt au taux mensuel de 1,5 %. TOUS LES PRIX AFFICHÉS SONT DES « PRIX ESCOMPTE AU COMPTANT » ET SE TRADUISENT PAR UN RABAIS DE 3 % SUR LE PAIEMENT EFFECTUÉ EN ARGENT, CHÈQUE DE COMPAGNIE, MANDAT BANCAIRE, CHÈQUE CERTIFIÉ OU VIREMENT ÉLECTRONIQUE. LE PAIEMENT PAR TOUT AUTRE MOYEN POURRAIT NE PAS QUALIFIER VOTRE ACHAT POUR LE PRIX ESCOMPTE AU COMPTANT. Les frais de transport et de manutention pourraient ne pas refléter les coûts réels. Le vendeur se réserve le droit de modifier les conditions de paiement avant l’expédition, d’exiger le paiement à l’avance, ou de retarder/annuler tout envoi ou toute commande pour quelque raison que ce soit (y compris votre solvabilité). Pour une transaction comportant une facturation périodique ou programmée, en cas de non-paiement ou de résiliation anticipée, le vendeur peut anticiper et déclarer toutes les sommes dues et à venir au titre de la transaction immédiatement exigibles, sans préavis ni mise en demeure.
2. Les conditions d’expédition sont celles du vendeur FCA (INCOTERMS 2020), et le vendeur peut choisir un transporteur. La responsabilité du vendeur en cas de perte ou de dommage prend fin, et le titre passe, lorsque les produits (y compris les logiciels, ci-après, « produits ») sont remis ou livrés au transporteur, à vous-même ou à votre agent, selon la première éventualité. Vous paierez les frais d’entreposage si le vendeur garde des produits à votre demande pendant un maximum de 60 jours, et que vous acceptez de prendre la livraison ou la remise des produits à la fin de cette période. Le vendeur conserve une garantie sur les produits qui vous ont été vendus, ainsi que sur le produit de toute revente de ces produits, jusqu’au paiement complet de vos factures.
3. Pendant 30 jours après la livraison, le vendeur garantit les produits assemblés ou personnalisés par le vendeur contre les défauts causés uniquement par un assemblage ou une personnalisation défectueuse. Le vendeur garantit que tous les services exécutés exclusivement par lui sont réalisés conformément aux normes de l’industrie. Dans les limites fournies par le(s) fournisseur(s) du vendeur (« fournisseur(s) »), les produits, services et les composants et matériaux utilisés dans tout produit ou service assemblé ou personnalisé sont soumis à la garantie standard du fournisseur, qui remplace expressément toute autre garantie, expresse ou implicite, par le vendeur ou le fournisseur. Votre recours exclusif, le cas échéant, sous ces garanties est limité, au choix du vendeur, à : (a) le remboursement de votre prix d’achat, (b) la réparation par le vendeur ou le(s) fournisseur(s), de tout produit ou service jugé défectueux, ou (c) le remplacement de ce produit ou la réexécution de tout service. S’il n’y a pas de garantie du fournisseur, vous prenez tous ces produits et services « tels quels » sans aucune garantie. Vous reconnaissez que, sauf indication contraire expresse dans les présentes, IL N’Y A AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE DE TOUTE SORTE DU VENDEUR, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT À LA CONDITION OU À LA PERFORMANCE DE TOUT PRODUIT OU SERVICE, DE LEUR VALEUR MARCHANDE, DE LEUR ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU À UNE UTILISATION PARTICULIÈRE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, OU AUTREMENT. LE VENDEUR N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DES SPÉCIFICATIONS DU PRODUIT OU DU SERVICE DES FOURNISSEURS, NI DE LA PERFORMANCE OU DE LA CONFORMITÉ DE TOUTE CONCEPTION OU DE SPÉCIFICATION FOURNIE AU VENDEUR.
4. Les droits et les recours du vendeur seront cumulatifs et non exclusifs. Vous êtes responsable de toutes les pertes, coûts et dépenses, y compris les frais d’avocat, encourus par le vendeur lors de la collecte des sommes que vous devez. Le vendeur aura le droit de les déduire de toute somme qui vous est due par celui-ci. Le vendeur se réserve en outre le droit de suspendre ou de résilier l’accès aux produits ou services, et une telle suspension ou résiliation par le vendeur ne modifie pas les montants dus au titre de la transaction. Ces conditions, et toute question résultant de ou liée à celles-ci, sont régies uniquement par les lois de l’État de New York, sans égard aux principes relatifs aux conflits de lois. Aucune disposition de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, y compris ses amendements, ne sera appliquée. Toute procédure résultant du présent accord ou liée à celui-ci doit être introduite devant tout tribunal de juridiction compétente situé dans le comté de New York, dans l’État de New York. Par la présente, les parties se soumettent à la juridiction exclusive de ce tribunal et renoncent (a) à tout droit à un procès avec jury et (b) à l’opposition liée au manque de compétence personnelle devant un tel tribunal. TOUTES LES PARTIES RENONCENT IRRÉVOCABLEMENT, DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LA LOI, À TOUTE OBJECTION QU’ELLES PEUVENT AVOIR MAINTENANT OU APRÈS LE DÉPÔT DE TELLE PROCÉDURE DEVANT DE TELS TRIBUNAUX, ET À TOUTE ALLÉGATION QU’UNE TELLE PROCÉDURE DÉPOSÉE DEVANT CE TYPE DE TRIBUNAUX A ÉTÉ DÉPOSÉE DEVANT TOUTE INSTANCE INAPPROPRIÉE. Chaque partie convient qu’un jugement final dans une telle procédure est décisif et peut être appliqué dans d’autres juridictions par une exécution de jugement ou de toute autre manière prévue par la loi.
5. Les produits ou services sont réputés acceptés par vous, sauf si vous avisez le vendeur de manques, de dommages ou de défauts par écrit dans les 10 jours suivant la livraison des produits ou l’exécution des services. Tous les retours ou remboursements doivent être conformes à la politique de retour ou de remboursement du vendeur. Si vous refusez d’accepter une offre ou une livraison de produits ou retourner des produits sans l’autorisation du vendeur, le vendeur conservera ces tels produits en attente de vos instructions pendant 20 jours, au terme desquels le vendeur pourra considérer que les produits ont été abandonnés et en disposer, sans que votre compte soit crédité. Vous garantissez que tous les produits retournés sont les produits d’origine que le vendeur vous a expédiés et sont inaltérés.
6. Le vendeur ne sera pas tenu responsable des dommages causés par une défaillance ou un retard dans son exécution résultant d’événements indépendants de sa volonté. À sa seule discrétion, le vendeur peut attribuer, différer, retarder ou annuler l’expédition de tout produit sans engager sa responsabilité.
7. Si votre commande est placée sous contrat avec le gouvernement des États-Unis, le vendeur s’engage à ne respecter que les dispositions contractuelles et les réglementations qui remplissent les deux conditions suivantes : (a) Le vendeur doit se conformer sur le plan juridique aux dispositions et réglementations applicables à un distributeur, et (b) vous les avez identifiées par écrit et elles ont été acceptées par écrit par le vendeur au moment de la passation de la commande. En aucun cas les normes de comptabilité analytique du gouvernement des États-Unis ne seront appliquées. Dans les limites non exemptes, vous devez vous conformer aux exigences des clauses 41 CFR §§ 60-1.4(a), 60-300.5(a) et 60-741.5(a). Ces règlements interdisent la discrimination à l’encontre de personnes qualifiées en raison de leur statut d’anciens combattants protégés ou de personnes handicapées, ainsi que la discrimination à l’encontre de toute personne en raison de sa race, sa couleur, sa religion, son sexe ou son origine nationale. Vous vous engagez à ce que les produits et services fournis par le vendeur ne soient pas utilisés dans des systèmes de survie, d’implantation humaine, des installations ou des systèmes nucléaires, ou toute autre application où une défaillance du produit pourrait entraîner la perte de vie ou des dommages matériels catastrophiques. Dans le cas où vous enfreignez un tel engagement, vous défendrez, indemniserez et dégagerez de toute responsabilité le vendeur, ses agents et ses fournisseurs de toute réclamation résultant d’une telle infraction.
8. Vous vous conformerez à toutes les restrictions et réglementations applicables en matière d’exportation ou de revente. Le vendeur ne garantit pas et ne sera pas tenu responsable de toute erreur concernant l’exactitude d’une déclaration concernant le pays d’origine du produit, le numéro de classification de contrôle à l’exportation (Export Control Classification Number (ECCN)), le code HTS, la conformité RoHS, les données minérales paramétriques ou conflictuelles, ou la conformité avec la loi applicable. Vous certifiez que vous : (a) respectez toutes les lois applicables, y compris la législation et la réglementation du travail, ainsi que les réglementations anti-corruption dans les juridictions où vous exercez vos activités, et (b) respectez le code de conduite du partenaire commercial du vendeur (disponible à https://www.arrow.com/about-arrow/reporting-and-governance).
9. À l’exception de la garantie exclusive définie au paragraphe 3, NI LE VENDEUR NI LE(S) FOURNISSEUR(S) N’AURONT AUCUNE RESPONSABILITÉ OU OBLIGATION ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE POUR TOUTE RÉCLAMATION, PERTE, DOMMAGES OU FRAIS CAUSÉS EN TOTALITÉ OU EN PARTIE PAR (a) TOUTE INEFFICACITÉ OU DÉFECTUOSITÉ, OU DÉFAUT DES PRODUITS OU SERVICES (SOIT COUVERTS OU NON PAR UNE GARANTIE), (b) L’UTILISATION OU L’EXÉCUTION DES PRODUITS OU SERVICES, OU (c) TOUT DÉFAUT OU RETARD DANS L’EFFICACITÉ DU VENDEUR CI-DESSOUS, OU POUR TOUT COÛT SPÉCIAL, INDIRECT, OU ACCESSOIRE POUR LE REMPLACEMENT DE BIENS OU DE SERVICES, POUR LE RÉUSINAGE, POUR LA PERTE DE DONNÉES, POUR LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS, QUELLES QU’EN SOIT LES CAUSES, Y INCLUS PAR NÉGLIGENCE DU VENDEUR OU DU FOURNISSEUR, QUE VOUS AYEZ INFORMÉ OU NON LE VENDEUR DE LA POSSIBILITÉ OU DE LA PROBABILITÉ DE TELS DOMMAGES. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ DU VENDEUR, QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT, NE DÉPASSERA LE PRIX PAYÉ POUR LES PRODUITS OU SERVICES À L’ORIGINE DE LA RÉCLAMATION.
10. Nonobstant le paragraphe 3, l’exécution de tout service à valeur ajoutée peut annuler la garantie du fournisseur. Les commandes intégrant de tels services peuvent devenir non résiliables et les produits non retournables. Tout fournisseur tiers de service à valeur ajoutée est considéré comme votre agent. Le vendeur n’assumera aucune responsabilité pour les conseils techniques offerts ou donnés.
11. Tous les droits de propriété intellectuelle détenus ou sous licence par le vendeur ou le fournisseur sont par les présentes réservés et considérés comme restreints ou limités. Le vendeur ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant à ces droits et n’assume aucune responsabilité en lien avec ceux-ci. Vous acceptez de vous conformer à toutes les exigences en matière de propriété intellectuelle (y compris toute obligation de vous engager dans un contrat de licence séparé et dans les interdictions de duplication, d’ingénierie inverse ou de divulgation de celles-ci), même si le vendeur a brisé le sceau de tout logiciel emballé sous plastique. Si vous fournissez au vendeur toute propriété intellectuelle, vous déclarez et garantissez que vous avez tous les droits légaux nécessaires pour fournir cette propriété intellectuelle, et que l’utilisation ou la vente par le vendeur de cette propriété intellectuelle n’enfreindra pas les droits de propriété d’un tiers. Vous indemniserez le vendeur, le défendrez et le dégagerez de toute responsabilité, coût ou dépense résultant de ou lié à (a) toute infraction ou infraction présumée de ces conditions, (b) toute allégation ou réclamation, y compris les poursuites pour contrefaçon résultant de votre utilisation de produits ou services en combinaison avec d’autres produits ou services, ou c) toute violation présumée ou réelle de tout droit de propriété intellectuelle fourni par vous au vendeur.
12. Aucune de vos commandes ne peut être annulée, reprogrammée, reconfigurée ou cédée sans l’autorisation écrite préalable du vendeur, et, dans ce cas, vous serez responsable envers le vendeur des frais et dépenses supplémentaires occasionnés par celui-ci. Les prix sont sujets au changement par le vendeur pour quelque raison que ce soit, y compris (a) lors de la reprogrammation ou de la reconfiguration de vos commandes, ou (b) en réaction à l’augmentation des prix du fournisseur ou si un prix a été coté par erreur, après quoi vous pouvez annuler la partie non livrée de toute commande touchée en transmettant un avis écrit au vendeur avant son expédition et dans les 10 jours suivant votre réception de l’avis d’augmentation du prix. Le vendeur peut céder ses comptes clients. Afin de couvrir le coût de l’administration de votre compte, tout montant qui vous est dû et qui n’est pas réclamé par vous pendant une période de 12 mois deviendra la propriété du vendeur. Si un retard est causé par vous, le vendeur se réserve le droit d’appliquer une pénalité.
13. Si une condition ou une disposition énoncée dans les présentes est jugée invalide, illégale ou inapplicable dans une juridiction, cette invalidité, illégalité ou inapplicabilité n’affectera pas toute autre condition ou disposition, ni n’invalidera ou rendra inapplicable une telle condition ou disposition dans une autre juridiction. Si un tribunal détermine qu’un terme ou une disposition est invalide, illégal ou inapplicable, le tribunal peut modifier ces conditions pour atteindre notre intention initiale le plus fidèlement possible afin que les transactions envisagées par les présentes soient exécutées, dans la mesure du possible, telles qu’envisagées à l’origine.
14. Ces conditions sont sujets à changement et sont en vigueur dès que le vendeur publie les conditions actualisées sur son site Web (disponibles à https://www.arrow.com/fr-fr/legal/terms-and-conditions-of-sale).